Mission de maîtrise d’œuvre hors loi MOP

La mission de coordination SSI peut-être accompagnée d’éléments de mission de maitrise d’œuvre (hors loi MOP), pour permettre la préparation et la réalisation des travaux de mise aux normes du SSI et de tous les travaux induits.
Les éléments de mission de MOE confiés au titulaire du marché sont définis par :

• le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
• l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maitres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

La Mission MOE

Comme pour la mission de coordination SSI, la mission de MOE se décompose en trois phases distinctes.

Elle est menée en coordination avec la mission de coordination SSI, pour tous les équipements techniques concourant à la mise en sécurité et à l’évacuation des personnes quand les circonstances l’exigent, ainsi que l’intervention des secours.
Sont également à prévoir, l’ensemble des travaux nécessaires à la suppression complète des anciennes installations et tous les travaux et ouvrages annexes induits (pour les mises en conformités et les déposes).

Phase conception

Validation du Diagnostic (Val-Diag)

Examen et validation (et/ou complément) du DPE réalisé par le bureau d’étude pour le compte du maitre d’ouvrage, dans le cadre du programme travaux établi par ce dernier

Proposition, le cas échéant, d’un ou de plusieurs diagnostic(s) ou étude(s) complémentaire(s) et rédaction du ou des Cahier(s) des Clauses Techniques Particulières pour la consultation des prestataires pour la réalisation du ou des diagnostic(s) nécessaires aux études de projet.

PRO + CDPGF + Cahier des Charges Fonctionnel (CCF) et Dossier d’Autorisations Administratives (DAA)

• Conception de la nouvelle architecture du SSI à mettre en œuvre,
• Établissement du dossier de sécurité à remettre pour approbation à la préfecture de Police récapitulant l’ensemble des dispositions techniques prévues et nécessaire à l’obtention des autorisations administratives. Au besoin, établir les modifications nécessaires à l’obtention de ces autorisations
• Précision par des plans, coupes et élévations, de la nature et des caractéristiques des matériaux et équipements mis en œuvre avec tous les détails significatifs de conception à des échelles appropriées,
• Détermination de l’implantation et de l’encombrement de tous les éléments et de tous les équipements techniques,
• Description des ouvrages et établissement des plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet,
• Établissement du coût prévisionnel définitif des travaux, sur la base d’un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) décomposé par corps d’état sur la base d’un avant-métré,
• Détermination du délai global de réalisation des travaux y compris le phasage si nécessaire.

Assistance pour la passation des Contrats de Travaux en phase DCE (ACT-DCE)

Préparation de la consultation des entreprises, par l’établissement du ou des dossier(s) de consultation des entreprises (DCE) comprenant au minimum :

• le (les) cahier(s) des clauses techniques particulières (CCTP) et/ou options éventuelles,

• les plans d’état actuel et de projet établis au 1/50 avec tous les détails et schémas significatifs de conception à des échelles appropriées,

• le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) décomposé par corps d’état sur la base d’un avant-métré en format modifiable

• le planning prévisionnel y compris le phasage éventuel des travaux,

Assistance pour la passation des Contrats de Travaux en phase RAO (ACT-RAO)

• Analyse des offres des entreprises,
• Établissement du rapport d’analyse des offres sur la base du modèle fourni par le maitre d’ouvrage,
• Préparation de la mise au point du ou des marché(s) permettant la passation du ou des contrat(s) de travaux.

Phase réalisation des travaux

VISA

• Synthèse et mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises pour une bonne coordination des études et une qualité de réalisation des ouvrages,
• Vérification des études d’exécution réalisées par les entreprises et du respect des dispositions du projet et délivrance du VISA,
• Établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux détaillé par corps d’état,

Direction de l’Exécution des Travaux (DET + OPC)

• Pilotage et coordination des entreprises,
• Vérification des ouvrages en cours de réalisation et du respect des dispositions des études effectuées,
• Vérification des documents à produire par les entreprises et leur conformité aux contrats de travaux,
• Établissement de tous les procès-verbaux et réalisation des constats contradictoires,
• Organisation et direction des réunions hebdomadaires de chantier,
• Rédaction et diffusion des comptes rendus correspondants dans le respect du CCAG travaux,
• Vérification des projets de décomptes mensuels et établissement du décompte général,
• Assistance au maître d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.

Phase réception des travaux

Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

• Organisation les opérations préalables à la réception avec le coordinateur SSI,
• Suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée,
• Constitution, avec le coordinateur SSI, du dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l’exploitation des installations (en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sous forme de fichiers informatiques),
• Participation à la commission de sécurité,
• Examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.